J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 modifié portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

NOR : SOCF0511383A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 juillet 2005, est nommé membre du Comité supérieur de l'emploi, en qualité de représentant des organisations syndicales de travailleurs :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et en remplacement de M. Meynet (Jean-Claude) :

M. Rémi Jouan.